Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein du bureau de la gestion financière et des déplacements
Résumé M. Hebbouche peut maintenant signer des papiers au nom du Premier ministre
Le troisième alinéa de l'article 14 de la même décision est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Larbi Hebbouche, agent contractuel, chef de la section subventions, frais de représentations, études et séminaires, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
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