JORF n°0157 du 8 juillet 2023

Décision du 6 juillet 2023

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu la décision du 17 mai 2022 modifiée portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé À partir du 1er août, une certaine Sarah pourra signer des documents importants au nom du Premier ministre.

A l'article 10 de la décision du 17 mai 2022 susvisée, l'alinéa suivant est ajouté :
« Délégation est donnée à Mme Sarah Zlotagora, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section action sociale, directement placée sous l'autorité de la cheffe de bureau de la qualité de vie au travail, à l'effet de signer à partir du 1er août 2023, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du Premier ministre

Résumé M. Frêche peut signer des documents pour le Premier ministre.

A l'article 13 de la même décision, l'alinéa suivant est ajouté :
« Délégation est donnée à M. Guillaume Frêche, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du budget, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du bureau de la gestion financière et des déplacements

Résumé M. Hebbouche peut maintenant signer des papiers au nom du Premier ministre

Le troisième alinéa de l'article 14 de la même décision est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Larbi Hebbouche, agent contractuel, chef de la section subventions, frais de représentations, études et séminaires, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du service de la correspondance du Premier ministre

Résumé Myriam Badaoui peut signer des documents officiels au nom du Premier ministre depuis le 1er juin 2023.

Le troisième alinéa de l'article 23 de la même décision est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Myriam Badaoui, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle qualité et adjointe au chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, à partir du 1er juin 2023, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera rendue publique dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 juillet 2023.

S. Duval