Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein du service de la correspondance du Premier ministre
Résumé Myriam Badaoui peut signer des documents officiels au nom du Premier ministre depuis le 1er juin 2023.
Le troisième alinéa de l'article 23 de la même décision est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Myriam Badaoui, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle qualité et adjointe au chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, à partir du 1er juin 2023, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
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