Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en cas d'absence du président
Résumé Si le président est absent, le secrétaire général signe à sa place.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Monzani, président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, délégation générale de signature est donnée à M. Philippe Gabouleaud, secrétaire général de l'Autorité.
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