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Décision du 6 janvier 2023

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Article 5

Annulation et remplacement d'une décision concernant la Commission de régulation de l'énergie

JORF n°0010 du 12 janvier 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de validité des articles 2, 3 et 4

Résumé Les articles 2, 3 et 4 sont valables pendant deux ans.

Les dispositions des articles 2, 3 et 4 sont applicables pour une durée de deux ans à compter de la date de publication au Journal officiel de cette décision.

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Les dispositions des articles 2, 3 et 4 sont applicables pour une durée de deux ans à compter de la date de publication au Journal officiel de cette décision.