Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation et remplacement d'une décision concernant la Commission de régulation de l'énergie
Résumé La décision remplace les règles de 2021 pour les frais de déplacement des fonctionnaires chez la Commission de régulation de l'énergie.
La présente décision annule et remplace la décision du 26 janvier 2021 fixant les modalités d'application à la Commission de régulation de l'énergie du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
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