JORF n°0010 du 12 janvier 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de taxi et autorisation préalable

Résumé De 21 heures à 7 heures 45, les tarifs des taxis sont fixes, et il faut demander la permission pour prendre un taxi en dehors de ces heures.

Les frais de taxi sur la tranche horaire de 21 heures à 7 h 45 du matin. La prise d'un taxi en dehors de cette période est soumise à autorisation préalable.


Historique des versions

Version 1

Les frais de taxi sur la tranche horaire de 21 heures à 7 h 45 du matin. La prise d'un taxi en dehors de cette période est soumise à autorisation préalable.