JORF n°0009 du 10 janvier 2021

Article 1

Article 1

Après l'article 2 de la décision du 12 juillet 2019 susvisée, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1. - La présente décision est applicable sur la durée du marché susvisé. »


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Version 1

Après l'article 2 de la décision du 12 juillet 2019 susvisée, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1. - La présente décision est applicable sur la durée du marché susvisé. »