Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un article sur l'application temporelle d'une décision
Résumé. Un nouvel article est ajouté pour préciser que la décision s'applique pendant toute la durée du marché.
Après l'article 2 de la décision du 12 juillet 2019 susvisée, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - La présente décision est applicable sur la durée du marché susvisé. »