JORF n°0008 du 10 janvier 2020

Article 1

Article 1

La décision du 12 septembre 2013 relative à la présidence de la commission interministérielle des données d'origine spatiale est abrogée.


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Version 1

La décision du 12 septembre 2013 relative à la présidence de la commission interministérielle des données d'origine spatiale est abrogée.