Article 1
La décision du 12 septembre 2013 relative à la présidence de la commission interministérielle des données d'origine spatiale est abrogée.
1 version
La décision du 12 septembre 2013 relative à la présidence de la commission interministérielle des données d'origine spatiale est abrogée.
1 version
La décision du 12 septembre 2013 relative à la présidence de la commission interministérielle des données d'origine spatiale est abrogée.