Décision du 6 janvier 2011

Article 2

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Article 2

Mme Michèle Come, contrôleuse principale du Trésor public, et Mme Sandrine Oro, contrôleuse du Trésor public, reçoivent délégation de traiter les actes de gestion courante du service ; en outre, elles reçoivent délégation de signature avec la même étendue que celle accordée aux adjoints, mais sous réserve de n'en faire usage qu'en cas d'urgence et d'empêchement de ces derniers, du chef du département comptable et du contrôleur budgétaire et comptable ministériel.

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Délégation de signature pour les contrôleuses du Trésor public

Résumé. Deux contrôleuses du Trésor public peuvent signer des actes urgents si les adjoints sont absents.

Mme Michèle Come, contrôleuse principale du Trésor public, et Mme Sandrine Oro, contrôleuse du Trésor public, reçoivent délégation de traiter les actes de gestion courante du service ; en outre, elles reçoivent délégation de signature avec la même étendue que celle accordée aux adjoints, mais sous réserve de n'en faire usage qu'en cas d'urgence et d'empêchement de ces derniers, du chef du département comptable et du contrôleur budgétaire et comptable ministériel.

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