JORF n°0008 du 10 janvier 2009

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Maurice Bestoso, chef du département du contrôle budgétaire, à l'effet de signer, dans les limites prévues aux articles 7 et 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget du ministère de la culture et de la communication.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Maurice Bestoso, chef du département du contrôle budgétaire, à l'effet de signer, dans les limites prévues aux articles 7 et 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget du ministère de la culture et de la communication.