Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature de M. Bruno Vitel
Résumé M. Bruno Vitel peut signer des documents importants pour le département de contrôle budgétaire.
M. Bruno Vitel, attaché d'administration hors classe, chef de mission, adjoint au chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 2 ci-dessus.
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