Décision du 6 février 2009

Article 1

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Article 1

Les méthodes d'essais prévues à l'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé (Méthodes d'essai du gazole) relatives à la mesure des spécifications du gazole et du gazole grand froid sont reprises en annexe.

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Reprise des méthodes d'essai pour le gazole

Résumé. Un arrêté de 2009 reprend les méthodes pour tester le gazole et le gazole grand froid, comme prévu dans un arrêté de 1999.

Les méthodes d'essais prévues à l'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé (Méthodes d'essai du gazole) relatives à la mesure des spécifications du gazole et du gazole grand froid sont reprises en annexe.

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