La décision du 24 novembre 2005 fixant les méthodes d'essai aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est abrogée.
Décision du 6 février 2009
Article 2
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La décision du 24 novembre 2005 fixant les méthodes d'essai aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est abrogée.