JORF n°0065 du 18 mars 2009

Article 2

Article 2

La décision du 24 novembre 2005 fixant les méthodes d'essai aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est abrogée.


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Version 1

La décision du 24 novembre 2005 fixant les méthodes d'essai aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est abrogée.