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Décision du 6 février 2009

fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid

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Le directeur de l'énergie,

Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers modifiés ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid ;

Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 1er juillet 2008,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reprise des méthodes d'essai pour le gazole

Résumé. Un arrêté de 2009 reprend les méthodes pour tester le gazole et le gazole grand froid, comme prévu dans un arrêté de 1999.

Les méthodes d'essais prévues à l'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé (Méthodes d'essai du gazole) relatives à la mesure des spécifications du gazole et du gazole grand froid sont reprises en annexe.

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Annulation d'une décision sur les tests de carburant

Résumé. Un ancien règlement sur les tests du gazole et du gazole grand froid est annulé.

La décision du 24 novembre 2005 fixant les méthodes d'essai aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est abrogée.

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Publication d'une décision sur les tests de carburant

Résumé. Une décision officielle sur les tests du gazole et du gazole grand froid est publiée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 février 2009.

P.-M. Abadie

Décision du 6 février 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe