JORF n°0057 du 8 mars 2009

Article 1

Article 1

Le 10 de l'article 1er de la décision du 17 décembre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10. M. Pierre Hougard, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau. »


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Version 1

Le 10 de l'article 1er de la décision du 17 décembre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 10. M. Pierre Hougard, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau. »