JORF n°0038 du 14 février 2009

Article 4

Article 4

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service de la poste interarmées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à :

  1. M. le commandant Eric Breuil, chef du bureau budget-finances du service de la poste interarmées ;
  2. M. le commandant Francis Picard, chef du bureau logistique du service de la poste interarmées.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service de la poste interarmées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à :

1. M. le commandant Eric Breuil, chef du bureau budget-finances du service de la poste interarmées ;

2. M. le commandant Francis Picard, chef du bureau logistique du service de la poste interarmées.