Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du régisseur et du mandataire suppléant
Résumé Le président choisit le régisseur et le mandataire suppléant avec l'accord du comptable public.
Le régisseur et le mandataire suppléant sont désignés par le président après agrément du comptable public assignataire.
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