Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité de responsabilité du régisseur
Résumé Le régisseur est payé pour sa responsabilité selon des règles fixées en 1993.
Le régisseur perçoit l'indemnité de responsabilité fixée par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.
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