Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'encaissement des chèques bancaires
Résumé Un chèque peut être encaissé le lendemain et au plus tard huit jours après sa réception.
Les chèques bancaires sont remis à l'encaissement au plus tôt le lendemain et dans la limite de huit jours à compter de leur réception par le régisseur.
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