Décision du 6 décembre 2019

Article 3

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Article 3

A l'effet de signer dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques, délégation est donnée à :

  • Mme Sylvie Baile, attachée principale d'administration de l'Etat ;
  • Mme Catherine Agricole et Mme Sylvie Perronnin, secrétaires administratives.

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Délégation de signature pour la direction des affaires juridiques

Résumé. La direction des affaires juridiques délègue à trois personnes le pouvoir de signer des demandes dans l'application Chorus DT.

A l'effet de signer dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques, délégation est donnée à :

  • Mme Sylvie Baile, attachée principale d'administration de l'Etat ;
  • Mme Catherine Agricole et Mme Sylvie Perronnin, secrétaires administratives.

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