A l'effet de signer dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques, délégation est donnée à :

- Mme Sylvie Baile, attachée principale d'administration de l'Etat ;
- Mme Catherine Agricole et Mme Sylvie Perronnin, secrétaires administratives.