Le vice-président,
Vu le code monétaire et financier ;
Vu le code de la mutualité, notamment ses articles L. 211-5 et L. 211-9 ;
Vu la décision n° 2010-11 du 12 avril 2010 modifiée portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son président ;
Vu les pièces du dossier ;
Décide :
Est constatée la caducité des agréments accordés à la mutuelle dénommée Mutuelle chirurgicale médicale Corse dite « MCM Corse » (SIREN : 333 173 128), dont le siège social se situe à Ajaccio (20000), 2, avenue de la Grande-Armée, immeuble Le Rond-Point, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 décembre 2018.
B. Delas