JORF n°0288 du 13 décembre 2018

Article 1

Article 1

Est constatée la caducité des agréments accordés à la mutuelle dénommée Mutuelle chirurgicale médicale Corse dite « MCM Corse » (SIREN : 333 173 128), dont le siège social se situe à Ajaccio (20000), 2, avenue de la Grande-Armée, immeuble Le Rond-Point, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

    • Accident ;
    • Maladie.

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Version 1

Est constatée la caducité des agréments accordés à la mutuelle dénommée Mutuelle chirurgicale médicale Corse dite « MCM Corse » (SIREN : 333 173 128), dont le siège social se situe à Ajaccio (20000), 2, avenue de la Grande-Armée, immeuble Le Rond-Point, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

1. - Accident ;

2. - Maladie.