JORF n°0290 du 15 décembre 2011

Article 1

Article 1

M. Patrick Pierrard, préfet, est nommé en qualité de secrétaire général de la Commission consultative du secret de la défense nationale à compter du 12 décembre 2011.


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Version 1

M. Patrick Pierrard, préfet, est nommé en qualité de secrétaire général de la Commission consultative du secret de la défense nationale à compter du 12 décembre 2011.