JORF n°290 du 15 décembre 2006

Article 1

Article 1

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Assurances du crédit mutuel Vie, dont le siège est à Strasbourg (67000), 34, rue du Wacken, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Sérénis Vie, dont le siège social est à la même adresse.


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Version 1

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Assurances du crédit mutuel Vie, dont le siège est à Strasbourg (67000), 34, rue du Wacken, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Sérénis Vie, dont le siège social est à la même adresse.