Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation au bureau général – Olive & Pei‑Pei
Résumé Le ministre autorise les attachés Olive et Pei‑Pei Te à signer certains documents relatifs aux dépenses.
Mots-clés : Administration Budget
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Sébastien OLIVE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, à compter du 14 avril 2025, et à Mme Pei-Pei TE, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la mission affaires générales et ressources humaines.
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