JORF n°0091 du 16 avril 2025

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation au bureau budget et établissements publics

Résumé Mme Rocault et son équipe peuvent signer toutes les décisions financières du ministère sauf les décrets.
Mots-clés : délégation budget administration publique

Délégation est donnée, à Mme Camille ROCAULT, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, Mme Noélie TAPKO, agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la cheffe de bureau, et Mme Anaïs Caillaud, attaché principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau :

- à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du bureau budget et établissements publics ;
- à l'effet de procéder à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits des programmes gérés par le bureau budget et établissements publics.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée, à Mme Camille ROCAULT, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, Mme Noélie TAPKO, agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la cheffe de bureau, et Mme Anaïs Caillaud, attaché principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau :

- à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du bureau budget et établissements publics ;

- à l'effet de procéder à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits des programmes gérés par le bureau budget et établissements publics.