Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à trois agents
Résumé La ministre donne le pouvoir de signer aux trois personnes pour gérer les dépenses et recettes, sans pouvoir émettre des décrets.
Mots-clés : Administration Agriculture Délégation
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à :
- M. Frédéric LAMBERT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, faisant fonction de chef de service, dans la limite des attributions du service Europe et International ;
- M. Martin DERUAZ, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction Europe ;
- Mme Alexandra TROYANO-GROUX, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, adjointe à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction international.
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