Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et application de la décision
Résumé La directrice générale doit mettre en œuvre et publier cette décision.
La directrice générale de FranceAgriMer est chargée de l'application de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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