Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation du référentiel et du plan de contrôle cadre pour l'écolabel pêche durable
Résumé Les documents pour l'écolabel pêche durable sont en ligne, et les commentaires se font par email.
Le référentiel et le plan de contrôle cadre sont consultables sur le site internet de FranceAgriMer à l'adresse suivante : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Ecolabel-Peche-Durable.
Les observations motivées doivent être adressées par courriel à l'adresse suivante : [email protected] , en utilisant le formulaire prévu à cet effet (disponible en téléchargement).
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