Article 39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des Délégations de Signature
Résumé Les autorisations de signer données avant sont annulées.
Les décisions des 18 juin 2020 (NOR : JUSF2014664S) et 1er octobre 2020 (NOR : JUSF2024586S) portant délégation de signature sont abrogées.
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