JORF n°0089 du 15 avril 2021

Article 17

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de pouvoirs pour la gestion du BOP central du programme 182

Résumé M. Sekou KEITA peut tout faire et signer pour la gestion de l'argent destiné à la protection judiciaire des jeunes dans un logiciel spécifique.

Délégation est donnée à M. Sekou KEITA, attaché d'administration de l'Etat au bureau de la synthèse, à l'effet de procéder, dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 « protection judiciaire de la jeunesse ».


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Sekou KEITA, attaché d'administration de l'Etat au bureau de la synthèse, à l'effet de procéder, dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 « protection judiciaire de la jeunesse ».