Article 18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs pour la gestion du BOP central du programme 182
Résumé M. LANUSSÉ peut gérer tout dans Chorus pour le budget de la protection des jeunes.
Délégation est donnée à M. Jean-Hugues LANUSSÉ, attaché d'administration de l'Etat au bureau de la synthèse, à l'effet de procéder, dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 « protection judiciaire de la jeunesse ».
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