Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délégation de signature pour la direction générale des médias et des industries culturelles
Résumé On annule la délégation de signature pour les médias et la culture.
La décision du 19 janvier 2021 susvisée portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles) est abrogée.
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