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Titre 5

Département des affaires financières et générales

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Article 8

Abrogation de la délégation de signature pour la direction générale des médias et des industries culturelles

JORF n°0084 du 9 avril 2021

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le département des affaires financières et générales

Résumé Certains employés peuvent signer des documents au nom du ministre de la culture, mais pas des décrets.

Dans la limite des attributions du département des affaires financières et générales, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A M. Fabrice de Battista, attaché hors classe d'administration, chef de département ;
II. - Pour les affaires relevant du bureau de la gestion des ressources humaines, à Mme Martine Ruaud, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ;
III. - Pour les affaires relevant du bureau des affaires générales et de la formation, à Mme Elisabeth Lalaut, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ;
IV. - Pour les affaires relevant du bureau des affaires budgétaires et financières, à M. Loïc Masson, agent contractuel, chef de bureau.

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Version 1

Dans la limite des attributions du département des affaires financières et générales, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

I. - A M. Fabrice de Battista, attaché hors classe d'administration, chef de département ;

II. - Pour les affaires relevant du bureau de la gestion des ressources humaines, à Mme Martine Ruaud, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ;

III. - Pour les affaires relevant du bureau des affaires générales et de la formation, à Mme Elisabeth Lalaut, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ;

IV. - Pour les affaires relevant du bureau des affaires budgétaires et financières, à M. Loïc Masson, agent contractuel, chef de bureau.