Art. 2. - Les catégories d'informations traitées dans ce répertoire sont les suivantes :

- identité : numéro d'identification non signifiant spécifique à la branche Retraites, identifiants secondaires (numéro de sécurité sociale, numéro d'affiliation dans le fonds géré, numéro de SIRET), nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité (français, étranger hors Espace économique européen, étranger Espace économique européen, étranger Union européenne) ;

- situation familiale : célibataire, marié, veuf, divorcé, date de naissance, date de décès, l'état civil, le cas échéant, des ascendants et descendants ;

- adresse postale pour les bénéficiaires de pensions et pour les actifs en raison des besoins de gestion des fonds concernés (bulletin de situation récapitulative de carrière, validation de services, simulation des droits) ;

- coordonnées financières : adresse financière, coordonnées bancaires ou postales ;

- périodes et motifs de suspension des paiements ;

- informations en rapport avec la justice : capacité juridique ;

- indication des durées de détention pénale dans le cas où, conformément aux textes réglementaires en vigueur, cette information nécessite un réexamen des droits.