Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont, dans la limite de leurs attributions respectives :

- s'agissant de l'ensemble des informations : les agents habilités des services gestionnaires des fonds gérés par la branche Retraites de la Caisse des dépôts ;

- s'agissant de l'identité, du numéro de sécurité sociale et de la situation familiale : la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés dans le cadre de la procédure de certification des NIR ;

- s'agissant de l'identité, de l'adresse, des identifiants secondaires et de la situation familiale : les employeurs des agents gérés par les fonds, pour ce qui concerne les périodes d'activité au sein de l'organisme concerné ;

- s'agissant de l'identité, de l'adresse, des identifiants secondaires et de la situation familiale : les tiers dûment habilités, notamment les représentants légaux des personnes concernées.