Art. 1er. - Il est créé à la Caisse des dépôts et consignations une base de données nominatives communes à l'ensemble des fonds de retraite gérés par la branche Caisses de retraites dont la finalité principale est de permettre l'identification des personnes retraitées ou actives en particulier par l'attribution d'un identifiant unique non signifiant et d'améliorer la gestion, par les fonds concernés, des traitements d'affiliation, de validation, de transfert, de déclarations individuelles de recouvrement, des comptes individuels de carrière, de liquidation et de paiement.

A cet effet, cette base de données, dénommée « passeport client », est mise en relation avec les applications informatiques des régimes de retraite et des fonds gérés par la branche Retraites de la Caisse des dépôts et consignations.