Décision du 6 août 2019

Article 2

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Article 2

L'article 6 de la décision du 2 mai 2019 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Donguy, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, et à M. Jean-Blaise Davaine, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 4 du décret du 30 juin 2008 susvisé (Rôle de la direction générale de l'alimentation). »

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Délégation de signature pour les contrôles alimentaires et sanitaires

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des actes concernant les contrôles nationaux dans le domaine de l'alimentation et de la santé animale.

L'article 6 de la décision du 2 mai 2019 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Donguy, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, et à M. Jean-Blaise Davaine, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 4 du décret du 30 juin 2008 susvisé (Rôle de la direction générale de l'alimentation). »

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