Décision du 6 août 2019

Article 1

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Article 1

A l'article 5 de la décision du 2 mai 2019 susvisé, les mots : « Mme Marie-Pierre Donguy » sont remplacés par les mots : « Charlotte Grastilleur ».

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Modification d'une nomination dans une décision

Résumé. Un changement de nom dans une décision administrative.

A l'article 5 de la décision du 2 mai 2019 susvisé, les mots : « Mme Marie-Pierre Donguy » sont remplacés par les mots : « Charlotte Grastilleur ».

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