JORF n°0186 du 11 août 2019

Article 1

Article 1

A l'article 5 de la décision du 2 mai 2019 susvisé, les mots : « Mme Marie-Pierre Donguy » sont remplacés par les mots : « Charlotte Grastilleur ».


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Version 1

A l'article 5 de la décision du 2 mai 2019 susvisé, les mots : « Mme Marie-Pierre Donguy » sont remplacés par les mots : « Charlotte Grastilleur ».