Article 1
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société MMA Vie, dont le siège social est au Mans (72030), 10, boulevard Alexandre-Oyon, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société L'Alsacienne Vie, dont le siège social est à Strasbourg (67978), 1, allée du Wacken.
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