JORF n°216 du 16 septembre 2005

Article 7

Article 7

La présente décision, qui abroge la décision du 19 juillet 2005 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour les actes et décisions pris en application du titre IV du livre Ier de la partie V (parties Législative et Réglementaire) du code de la santé publique, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La présente décision, qui abroge la décision du 19 juillet 2005 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour les actes et décisions pris en application du titre IV du livre Ier de la partie V (parties Législative et Réglementaire) du code de la santé publique, sera publiée au Journal officiel de la République française.