Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des agents en charge des enquêtes par la Commission de régulation de l'énergie
Résumé La présidente de la Commission de régulation de l'énergie désigne les agents qui vont mener une enquête quand elle est ouverte.
Lorsque l'ouverture d'une enquête est décidée, la présidente de la Commission de régulation de l'énergie désigne les agents chargés de la conduire.
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