Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition relative à la cessation des fonctions d'un agent
Résumé Un agent qui arrête de travailler n'est plus concerné par cette décision.
En cas de cessation par un agent de ses fonctions, la présente décision est rapportée en tant qu'elle concerne ledit agent.
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