Décision du 5 novembre 2026

Article 6

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Article 6

La présente décision abroge et remplace à compter de sa publication au Journal officiel de la République française la décision de la présidente de la Commission de régulation de l'énergie du 27 octobre 2025 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie (Enquêtes et expertises par la CRE).

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Nouvelle décision sur les enquêteurs énergétiques

Résumé. Un nouveau texte remplace les règles sur les enquêteurs de la Commission de régulation de l'énergie.

La présente décision abroge et remplace à compter de sa publication au Journal officiel de la République française la décision de la présidente de la Commission de régulation de l'énergie du 27 octobre 2025 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie (Enquêtes et expertises par la CRE).

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