Décision du 5 novembre 2026

Article 4

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Article 4

En cas de cessation par un agent de ses fonctions, la présente décision est rapportée en tant qu'elle concerne ledit agent.

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Fin des fonctions d'un agent et annulation de la décision

Résumé. Quand un agent arrête son travail, la décision qui le concerne est annulée.

En cas de cessation par un agent de ses fonctions, la présente décision est rapportée en tant qu'elle concerne ledit agent.

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