Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions d'un agent et annulation de la décision
Résumé. Quand un agent arrête son travail, la décision qui le concerne est annulée.
En cas de cessation par un agent de ses fonctions, la présente décision est rapportée en tant qu'elle concerne ledit agent.