Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'une Décision de Délégation de Signature
Résumé Une décision précédente qui permettait à certains employés de signer à la place d'autres dans un service spécifique est annulée.
La décision du 24 janvier 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2503149S) est abrogée.
1 version