DÉCISION du 5 mars 2015

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à Mme Agnès Agrafeil-Marry, attachée principale d'administration, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.

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Délégation de signature au sein du secrétariat général

Résumé. Une attachée d'administration est autorisée à signer des documents officiels au nom du Premier ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Agnès Agrafeil-Marry, attachée principale d'administration, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.

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