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DÉCISION du 5 mars 2015

portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour une attachée d'administration

Résumé. Une attachée d'administration peut signer des documents officiels pour le Premier ministre et le ministre de la fonction publique, sauf les décrets.

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2012 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique,

Décide :

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Délégation de signature au sein du secrétariat général

Résumé. Une attachée d'administration est autorisée à signer des documents officiels au nom du Premier ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Agnès Agrafeil-Marry, attachée principale d'administration, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.

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Délégation de signature dans la fonction publique

Résumé. Une attachée d'administration peut signer des documents officiels au nom du ministre de la fonction publique, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Agnès Agrafeil-Marry, attachée principale d'administration, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2015.

M.-A. Lévêque

DÉCISION du 5 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3