Décision du 5 mars 2003

Article 1

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Article 1

Pour les matières relevant de l'article 1er du décret n° 2002-371 du 14 mars 2002 portant application de l'article L. 621-5 du code monétaire et financier (Délégation de pouvoirs au sein de l'AMF) et relatif au fonctionnement de la commission des opérations de bourse, délégation permanente est donnée à M. Gérard Rameix, directeur général de la Commission des opérations de bourse, M. Jean-Claude Delespaul, secrétaire général de la commission, Mme Florence Roussel, chef du service juridique, Mmes Brigitte Garrigues, Laure Colli-Patel et Sylvie Bosi-Lenormand, adjointes du chef du service juridique, M. Bertrand Legris, Mme Patricia Choquet et M. Bruno Zabala, Mmes Laure Tertrais et Déborah Gewinner, chargés de mission au service juridique, à l'effet de représenter le président de la commission devant les juridictions.

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Pour les matières relevant de l'article 1er du décret n° 2002-371 du 14 mars 2002 portant application de l'article L. 621-5 du code monétaire et financier (Délégation de pouvoirs au sein de l'AMF) et relatif au fonctionnement de la commission des opérations de bourse, délégation permanente est donnée à M. Gérard Rameix, directeur général de la Commission des opérations de bourse, M. Jean-Claude Delespaul, secrétaire général de la commission, Mme Florence Roussel, chef du service juridique, Mmes Brigitte Garrigues, Laure Colli-Patel et Sylvie Bosi-Lenormand, adjointes du chef du service juridique, M. Bertrand Legris, Mme Patricia Choquet et M. Bruno Zabala, Mmes Laure Tertrais et Déborah Gewinner, chargés de mission au service juridique, à l'effet de représenter le président de la commission devant les juridictions.

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